Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits de désinsectisation et de dératisation effectuées sur le site https://www.sos-38.fr. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Antoine TRACHÉ en tant qu’entrepreneur individuel.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de SOS38 ne pourrait être engagée.
3. Commandes
Toute commande passée sur le site https://www.sos-38.fr vaut acceptation des présentes CGV. Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les CGV avant la validation de sa commande. La commande sera considérée comme définitive à compter de la réception du paiement.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation de sa commande. SOS38 se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Paiement
Le paiement des commandes s’effectue par carte bancaire, virement ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Les produits commandés restent la propriété de SOS38 jusqu’au paiement intégral du prix.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. SOS38 s’engage à expédier les produits dans les délais indiqués lors de la commande. En cas de retard de livraison, le client sera informé par email. SOS38 ne pourra être tenue responsable des retards de livraison dus à des événements imprévus ou à la force majeure.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont à la charge du client.
8. Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de non-conformité ou de défaut du produit, le client devra contacter SOS38 pour convenir des modalités de retour et de remplacement du produit.
9. Responsabilité
SOS38 ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits vendus sur le site. La responsabilité de SOS38 sera en tout état de cause limitée au montant de la commande.
10. Protection des données personnelles
Les informations recueillies sur le site https://www.sos-38.fr font l’objet d’un traitement destiné à la gestion des commandes et au suivi de la relation client. Conformément à la loi informatique et libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
